Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposées par la société Golden Vanilla SAS, immatriculée au RCS de Thonon les bains sous le n° SIRET 989172838, dont le siège social est situé 5 rue Marcel Dégerine 74240 Gaillard, France (ci-après « le Vendeur »), à tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site www.goldenvanilla.fr et l’application mobile.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Golden Vanilla SAS commercialise notamment de la vanille en gousses, poudres et dérivés, issue exclusivement de Madagascar, ainsi que divers produits d’épicerie et accessoires liés. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sélectionne les produits, confirme sa commande et procède au paiement sécurisé. Toute commande vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, d’impayé ou de suspicion de fraude.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients particuliers dans l’Union Européenne. Pour les livraisons hors UE, les prix sont affichés hors droits de douane, taxes locales ou droits d’importation, qui restent à la charge du Client. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le règlement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire, virement ou portefeuille électronique (PayPal, etc.). Pour les Clients professionnels (B2B), des conditions spécifiques peuvent être accordées : paiement à 30 jours, sous réserve d’accord écrit préalable. En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent.
Les produits sont expédiés en France, en Europe et hors Union Européenne via différents transporteurs (Colissimo, Chronopost, DHL, FedEx, UPS, etc.). Le délai de livraison estimatif est indiqué lors de la commande. Golden Vanilla SAS décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et de notifier toute réserve dans un délai de 48h.
La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après paiement intégral. Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (gousses de vanille, épices en vrac, etc.). Seuls les produits non périssables, accessoires ou coffrets non ouverts peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 C. consom.) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.). En cas de produit non conforme ou défectueux, Golden Vanilla SAS s’engage à le remplacer ou à rembourser sous forme d’un bon d’achat, à utiliser sur notre site internet.
Golden Vanilla SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (ex. perte de chiffre d’affaires). La responsabilité du Vendeur est en tout état limitée au montant de la commande.
Les conditions spécifiques pour les revendeurs incluent :
- Minimum de commande défini selon les références
- Délais de règlement négociés par écrit
- Pénalités de retard légales (taux BCE majoré de 10 points) et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, coordonnées bancaires) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont utilisées uniquement par Golden Vanilla SAS et ses prestataires de livraison/paiement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Golden Vanilla SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grèves, catastrophes naturelles, blocage douanier, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales contraires.
